Petite histoire qui se termine bien

Bioware a moi

Après enquête, nous avons découvert l’infraction suivante :

Personnage : Dr'jekill
Serveur : Battle Meditation
Infraction : Le personnage de votre personnage est hors charte. Ce nom contient un copyright par rapport à Dr Jekyll.

Si vous persistez à enfreindre nos Conditions d’Utilisation, cela peut entraîner la suspension temporaire, voire permanente de votre compte, selon la gravité de l’infraction.

Afin d’éviter cela, nous vous invitons à lire et à vous familiariser avec nos Conditions d’Utilisation que vous trouverez à l’adresse suivante :
http://tos.ea.com/legalapp/WEBTERMS/US/fr/PC/

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Si vous estimez que cet avertissement est dû à une erreur, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : swtoraccountdisputes@bioware.com

Cordialement,

Emilie

Service clients, Termes et Conditions d’Utilisation, Star Wars: The Old Republic


Moi a bioware

Bonjour

je viens de recevoir un courrier concernant le nom de mon personnage " Dr'jekill" comme quoi celui si serai sou copyright, or ce n'est pas le cas la nouvelle Le Cas étrange du Dr Jekyll et de M. Hyde a été publier le 9 janvier 1886 et sont auteur est décédé 3 décembre 1894 les droit d'auteur ne son plus applicable 70 ans apres la mort de l'auteur.
de se fait l'oeuvre est dans le domaine publique

je pense être en droit d'appeler mon personnage dr jekill sans être en infraction avec la charte et les Conditions d’Utilisation de swtor et vous remercie de votre compréhension

En Europe, en 1993, une directive européenne51 a porté - pour les pays de l'Union - à 70 ans après leur mort pour les auteurs et 50 ans après la première communication au public de l’œuvre pour les droits voisins des interprètes. Les États-membres ont ainsi dû s'aligner sur les législations les plus protectrices du monde. Le délai de 70 ans a été traduit dans le droit français par une une loi du 27 mars 1997.
Une fois ces délais écoulés, l’œuvre « tombe dans le domaine public » et - sous réserve du respect du droit moral, qui reste en France perpétuel - cette œuvre peut être reproduite par tous et chacun, par tout procédé graphique, phonographique ou littéraire sans besoin de s'acquitter de droits d’auteur. Le domaine publicregroupe, d'une part, les œuvres qui ne peuvent par nature pas faire l’objet d’une protection par la propriété littéraire et artistique et, d'autre part, les œuvres qui ne font plus l’objet de protection du fait de l’épuisement des droits d’auteur.



Bioware a moi again

Salutations Bruce D*****,

Nom de compte : Rudefaya
E-mail adresse : xxxxxxxx@Xxxxxx.xxx

Merci de nous avoir contactés au sujet votre plainte dans la requête numéro 4561925).

Nous avons à présent terminé notre enquête concernant votre plainte. Après vérification, nous vous confirmons que vos inquiétudes étaient fondées et justifiées. Nous ferons le nécessaire pour éviter qu’une telle chose ne se reproduise à l’avenir.

Nous vous remercions d’avoir porté ce souci à notre attention. Nous accordons beaucoup d’importance à tous vos commentaires et suggestions.

Cordialement,

Sharon

Service clients, Termes et Conditions d’Utilisation, Star Wars: The Old Republic

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Voila dr'jekill pourra continuer a s'appeler dr'jekill

GG Rude,que la force (de la loi) soit avec toi^^

Bien joué Rude

Mon prochain personnage il s'appellera Groucho Marx xD